J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

NOR : JUSG0360014A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2003, Mme Biasini (Marie-Thérèse), attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de la justice, détachée auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés depuis le 1er novembre 1996, sera réintégrée à l'administration centrale du ministère de la justice et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 3 septembre 2003, date à laquelle l'intéressée sera admise à faire valoir des droits à une pension de retraite.